Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site letubevert.fr est édité par :
- Raison sociale : Teou Mobility LLC
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain, constituée le 3 septembre 2026 dans l'État du Wyoming
- Numéro de dossier auprès du Secrétaire d'État du Wyoming : 2026-002072835
- Siège social et adresse postale : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Agent enregistré : Registered Agents Inc, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Société non assujettie à la TVA en France
- Courriel : contact@teou-app.com — questions juridiques : legal@teou-app.com — protection des données : privacy@teou-app.com
2. Directeur de la publication
Monsieur Bokar Dioum, en qualité de gérant de Teou Mobility LLC.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- vercel.com
Le nom de domaine letubevert.fr et sa zone DNS sont gérés chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, son contenu rédactionnel, les représentations cartographiques produites par Letubevert, la marque et le logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Les données publiques et les fonds de carte restent soumis aux licences de leurs producteurs respectifs, détaillées au point 7.
5. Données personnelles
Le site ne nécessite aucune création de compte et ne met en œuvre aucun profilage.
Le formulaire de demande d'étude collecte votre nom, votre organisation, votre adresse de courriel professionnelle et la description de votre besoin. Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et, le cas échéant, à la relation commerciale qui en découle. La base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Les demandes ne sont enregistrées dans aucune base de données : elles sont acheminées par courriel vers l'éditeur, puis conservées dans sa messagerie trois ans à compter du dernier contact. L'acheminement est assuré par le prestataire d'envoi Resend, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de l'éditeur à l'adresse indiquée au point 1. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de traçage publicitaire. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre.
7. Sources de données et crédits cartographiques
Les analyses publiées s'appuient sur :
- des traces de téléphonie mobile anonymisées et agrégées, exploitées sous forme de matrices origine-destination ;
- les données du recensement de la population de l'INSEE ;
- les données cartographiques © les contributeurs OpenStreetMap, disponibles sous licence ODbL ;
- des fonds de carte fournis par Esri, HERE et Garmin.
La distinction entre ce qui relève de la mesure et ce qui relève d'une hypothèse de calcul est explicitée sur les pages d'analyse concernées.
8. Responsabilité
Les analyses diffusées sur ce site constituent des travaux d'aide à la décision. Elles reposent sur des données et des hypothèses décrites sur le site et ne sauraient se substituer à une étude réglementaire ou à une décision d'aménagement. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage qui en serait fait par un tiers.
Le site peut renvoyer vers des sites externes dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026